Politique relative aux revendeurs agréés

E.T. Browne Drug Co., Inc.

Politique du revendeur agréé

E.T. Browne Drug Co., Inc. (« E.T. Browne ») s'engage à travailler avec les clients pour faciliter la vente des produits E.T. Browne, y compris ceux de la marque PALMER'S^®

(collectivement, les produits E.T. Browne peuvent être appelés « PALMER'S^® »), via les canaux de commerce électronique. E.T. Browne maintient une politique de revendeur agréé pour le commerce électronique afin de protéger la marque PALMER'S® et la propriété intellectuelle, ainsi que les partenaires de distribution agréés. Cette politique vise également à protéger les clients finaux, en veillant à ce qu'ils reçoivent des informations précises sur les produits, les prix et la protection de la garantie qui répondent aux normes d'E.T. Browne. Enfin, cette politique vise à assurer une concurrence loyale entre les revendeurs et à soutenir ceux qui ont investi dans le stockage et la commercialisation des produits PALMER'S® et qui respectent les politiques et les programmes d'E.T. Browne. E.T. Browne interprétera et appliquera cette politique à sa seule discrétion.

Pour être considéré comme un revendeur agréé de commerce électronique (« revendeur »), vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Vendre uniquement sur les sites web approuvés

a. Sauf autorisation explicite écrite du vice-président des ventes d'E.T. Browne ou de son directeur du commerce électronique après la date d'entrée en vigueur de la présente politique, les revendeurs ne peuvent prendre des commandes que via des sites web appartenant à leur propre entreprise et exploités par celle-ci. La vente sur des places de marché tierces (par exemple, Amazon, eBay, Walmart, Target, etc.), des comptes de dropshipping (par exemple, Buy.com, Newegg, Groupon, etc.) ou des places de marché de médias sociaux (par exemple, Craigslist, Facebook Marketplace, TikTok Shop, etc.) est strictement interdite.

2. Ventes territoriales

a. Si un revendeur vend des produits en dehors de son territoire ou de sa région géographique, il recevra des prix nationaux d'E.T. Browne.

b. Le revendeur doit fournir un compte en ligne à sa boutique de marque pour E.T. Browne sur demande.

3. Maintenir des informations précises sur la marque et les produits

a. Le revendeur doit maintenir une utilisation appropriée de toutes les marques de commerce d'E.T. Browne, y compris PALMER'S®. Le revendeur comprend et accepte qu'E.T. Browne puisse prendre les mesures nécessaires, y compris des moyens légaux tels qu'une injonction, pour faire respecter l'utilisation appropriée des marques de commerce, y compris l'utilisation de la marque de commerce suffisante pour répondre aux normes de haute qualité d'E.T. Browne. Si le revendeur ne se conforme pas à cette politique, E.T. Browne est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le contrôle qualité ou prévenir le risque de confusion de ses marques de commerce, y compris des poursuites judiciaires ou d'autres moyens d'exécution.

b. Le revendeur ne doit vendre le produit que dans son emballage d'origine.

c. Le revendeur ne peut pas dupliquer ou développer des CUP différents pour différencier un produit.

4. Vendre uniquement aux utilisateurs finaux

a. Seuls les distributeurs achetant des produits directement auprès d'E.T. Browne sont autorisés à revendre les produits via le commerce électronique conformément à cette politique.

b. Les revendeurs agréés ne peuvent pas vendre les produits PALMER'S® à un tiers pour sa revente. E.T. Browne reconnaît que des ventes à des revendeurs de commerce électronique peuvent se produire involontairement de temps à autre. Par conséquent, si vous traitez involontairement avec d'autres revendeurs de commerce électronique, vous devez divulguer les détails de ces transactions (par exemple, quand, à qui et en quelle quantité ces produits ont été vendus) dans les trente (30) jours à E.T. Browne.

c. Les vendeurs qui vendent des produits PALMER'S® via le commerce électronique et qui n'ont pas acheté le produit directement auprès d'E.T. Browne ne sont pas autorisés à vendre ou revendre des produits PALMER'S® en ligne ni à utiliser les marques, les droits d'auteur, les images ou les informations sur les produits d'E.T. Browne. E.T. Browne se réserve le droit de prendre des mesures d'exécution à l'encontre du revendeur et du fournisseur du produit conformément à la présente politique.

5. Divulguer tous les noms et propriétés des revendeurs

a. Le revendeur doit maintenir des informations d'entreprise précises et à jour et divulguer tous les emplacements de vente au détail, les propriétés web, les magasins temporaires et les noms de revendeurs sur tous les canaux directement à E.T. Browne. Tout revendeur qui effectue des transactions via le commerce électronique doit signaler tous les sites web et noms de vendeurs annonçant ou vendant des produits PALMER'S® à rciaffaglione@etbrowne.com

6. Fournir les données de vente du commerce électronique sur demande

a. Sur demande, le revendeur doit fournir les données de point de vente du commerce électronique par SKU et propriété web

7. Conformité légale

a. Les revendeurs reconnaissent qu'ils se conformeront à toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à la publicité, la vente et la commercialisation des produits PALMER'S®, y compris, mais sans s'y limiter :

i. Le revendeur ne doit pas faire de déclarations fausses ou trompeuses ni s'engager dans des tactiques de vente trompeuses.

ii. Le revendeur, s'il envoie des courriels aux clients, doit se conformer à la loi CAN-SPAM (et à d'autres lois similaires).

iii. Le revendeur, s'il maintient une présence en ligne, doit publier une politique de confidentialité et s'y conformer.

iv. Les revendeurs ne peuvent utiliser que des fournisseurs de paiement connus et fiables et s'assurer que les transactions par carte de crédit passent par une pile de paiement conforme à la norme PCI (c'est-à-dire une pile dans laquelle les numéros de carte de crédit ne sont pas collectés par le commerçant).

8. Application

a. Les revendeurs qui ne respectent pas l'une des dispositions de cette politique seront soumis à des mesures d'exécution à la discrétion d'E.T. Browne, y compris, mais sans s'y limiter :

i. Perte d'autorisation de vendre des produits E.T. Browne en ligne

ii. Perte, résiliation ou non-renouvellement des incitations de remise, des coopératives ou d'autres fonds de marketing d'E.T. Browne

iii. Suspension des expéditions

iv. Résiliation permanente du compte du revendeur auprès d'E.T. Browne

v. Poursuite judiciaire, y compris une injonction et des dommages-intérêts

b. Les revendeurs ne peuvent contourner aucune clause de cette politique par quelque moyen que ce soit. E.T. Browne interprétera toute violation de cette politique à sa seule discrétion. Aucun défaut ou retard dans l'application de cette politique ne sera considéré comme une renonciation à un droit. E.T. Browne se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

9. Avantages du revendeur autorisé pour le commerce électronique

a. Les revendeurs qui respectent toutes les facettes de cette politique seront considérés comme autorisés à vendre les produits PALMER’S® en ligne, à condition de se conformer constamment à la politique. Les revendeurs autorisés comprennent qu'ils n'ont aucun droit de propriété sur les marques déposées ou toute autre propriété intellectuelle de PALMER’S® mais sont autorisés à utiliser les marques, les droits d'auteur, les images et les informations sur les produits d'E.T. Browne dans le seul but de revendre les produits PALMER’S®.